Diagnostic PEMD : rôle, périmètre et déroulement

À quoi sert le diagnostic PEMD ?

Contenu d’information. Matériaux Demain n’est ni diagnostiqueur, ni bureau d’études, ni maître d’œuvre. Vérifiez les obligations applicables à votre opération sur les textes en vigueur ou auprès d’un professionnel.

Il sert à connaître, avant les travaux, la nature, la quantité et la localisation des produits, équipements et matériaux du bâtiment, et à orienter chacun vers le réemploi, la valorisation ou l’élimination. Bien mené, il identifie les gisements réemployables (portes, sanitaires, faux planchers, cloisons…) assez tôt pour les intégrer au projet ou les céder.

Quelles opérations sont concernées ?

Selon l’article R126-8 du code de la construction et de l’habitation, le diagnostic est obligatoire pour les opérations de démolition ou de rénovation significative portant sur :

• des bâtiments dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m² (ensemble des bâtiments de l’opération) ;
• ou un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et servi à l’utilisation, au stockage, à la fabrication ou à la distribution de substances dangereuses.

Le dispositif actuel s’applique aux opérations dont la demande d’autorisation d’urbanisme ou de travaux a été déposée après le 1er juillet 2023 (à défaut, dont les devis ou marchés ont été signés après cette date). La notion de rénovation significative est définie par la réglementation : vérifiez la qualification de votre opération.

Calendrier, transmission et récolement

Les modalités sont précisées par les articles R126-8 à R126-14 et l’arrêté du 26 mars 2023.

À qui le confier et quels livrables attendre

Le diagnostic est confié à un professionnel répondant aux exigences réglementaires. Livrables à demander au devis : rapport avec inventaire localisé et quantifié, orientations par matériau (réemploi, valorisation, élimination), photos, fichiers de transmission au format attendu par la plateforme CSTB, et accompagnement au récolement. Des logiciels dédiés produisent ces fichiers : voir logiciels PEMD.

Comparer des devis et préparer le projet

1. Le périmètre couvre-t-il tous les bâtiments et niveaux ?
2. Le diagnostiqueur identifie-t-il les filières de réemploi locales, ou seulement les déchets ?
3. Le format de transmission CSTB est-il inclus ?
4. Le récolement est-il inclus ou en option ?
5. Quelles références sur des opérations comparables ?

Préparez plans, surfaces, historique d’usage et diagnostics existants (amiante, plomb). Pour valoriser les gisements identifiés, une AMO réemploi peut prendre le relais, et la traçabilité se met en place dès la dépose.